Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
Monsieur,
En réponse en votre demande du 29 mars dernier, relative à la
communication sous format numérique des cahiers dits « de doléances » ou «
cahiers citoyens » du département du Lot, j’ai le regret de vous informer
que les Archives départementales du Lot ne disposent pas d’une version
numérique de ces documents. Je suis donc dans l’impossibilité de vous les
transmettre sous cette forme. Je vous rappelle par ailleurs que le droit
d’accès aux documents administratifs par voie électronique « dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé » (art. L300-4 du Code des relations entre le public
et l’administration) auquel vous faites allusion dans votre demande ne
vaut que pour les documents nativement numériques, ce qui n’est pas le cas
de ces cahiers. Les modalités d’accès aux documents administratifs sont
précisées par l’article L311-9 du Code susmentionné.
Pour information, et au vu de votre demande qui semble concerner
l’ensemble des départements de France, je vous invite donc à prendre
contact avec les Archives nationales qui conservent la totalité de ces
documents, numérisés par la Mission du Grand Débat.
Ces documents sont conservés et communicables aux Archives départementales
du Lot sous forme papier, sous la cote 1996 W. Dans le cas où vous
souhaiteriez les consulter, je vous rappelle que les conditions de
communication au public de ces archives sont précisées dans la note
interministérielle du 20 mars 2019 dont vous trouverez ci-dessous les
éléments vous intéressant :
Un certain nombre de cahiers du Lot comportant des contributions envoyées
par mail ou courrier postal, il vous sera donc nécessaire de passer par
une demande de dérogation pour avoir accès à l’ensemble des documents du
1996 W. Pour cela je vous invite à aller sur notre site internet pour
télécharger les formulaires de demande.
Je vous informe également que dans certains départements, dont le Lot, ces
cahiers ont déjà fait l’objet de communication à des chercheurs (voir à ce
sujet les analyses poussées de Marie-Anne Chabin, qui a consulté les
cahiers du département de la Charente-Maritime, analyses publiées sur son
blog : [1]https://www.marieannechabin.fr/cahiers-d...).
Bien cordialement,
[2][IMG] Christine MARTINEZ
Directrice des Archives départementales
Département du Lot
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
e-mail: [3][adresse email]
[4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[8][FOI #46536 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : archives <[9][ad46 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[11][FOI #46536 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [12]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([13]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [14][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://www.marieannechabin.fr/cahiers-d...
2. https://lot.fr/actualites/lot-esport-le-...
3. mailto:[adresse email]
4. https://lot.fr/
5. https://lot.fr/lettre-dinformation
6. https://www.facebook.com/lot.departement
7. https://vimeo.com/departementdulot
8. mailto:[FOI #46536 email]
9. mailto:[ad46%20request%20email]
10. https://madada.fr/
11. mailto:[FOI #46536 email]
12. http://www.cada.fr/
13. https://doc.madada.fr/
14. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]