Affaire suivie par Pascale Verdier
PV/2024-1094
 
 
Monsieur Le Président,
 
J’ai bien reçu votre demande de communication des cahiers dits « de
doléances » numérisés du département de Maine-et-Loire.
Les Archives départementales de Maine-et-Loire ne disposant pas d’une
version numérique de ces documents, je suis dans l’impossibilité de vous
les transmettre sous cette forme.
Les documents sont conservés et communicables aux Archives départementales
sous forme d’originaux.
 
Toutefois, les Archives nationales conservent la totalité de ces
documents, numérisés par la Mission du Grand Débat, je vous invite donc à
prendre contact avec elles.
Certains d’entre eux, et notamment les contributions libres, parfois
réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie, peuvent être protégées
par le secret de la vie privée : une demande de dérogation vous sera
probablement proposée.
 
Je vous souhaite de fructueuses recherches et vous prie de recevoir,
Monsieur le Président, mes meilleures salutations.
 
Pascale Verdier
 

Département de
Maine-et-Loire
Direction
générale
adjointe
Territoires
Archives
Pascale VERDIER départementales
Directrice des archives 106, rue de
départementales Frémur
Angers
T. [numéro de téléphone caché]
[1][ad49 request email] Adresse postale
Archives
départementales
de
Maine-et-Loire
BP 80744
49007 Angers
Cedex 01
[2][IMG]

 
 
 
Réponse ou transfert de la part de Alexandra VASSE -----Message
d'origine----- De : Rendez les doléances
<[3][FOI #46538 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : archives, site-web <[4][ad49 request email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de
doléances numérisés
 
ATTENTION : e-mail externe. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas
les pièces jointes si vous ne connaissez pas l'expéditeur, si le message
vous semble inhabituel, ou si vous avez le moindre doute sur le contenu.
 
 
Madame, Monsieur,
 
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
 
- cahiers de doléances numérisés de votre département
 
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
 
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
 
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
 
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
 
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
 
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
 
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[6][FOI #46538 email]
 
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
 
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
 
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
 
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
 
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
 

References

Visible links
1. mailto:[ad49 request email]
2. http://www.archives49.fr/
3. mailto:[FOI #46538 email]
4. mailto:[ad49 request email]
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #46538 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]