Référence à rappeler : 1899

Monsieur le président,

J’ai bien reçu votre demande de communication des cahiers de doléances ou cahiers citoyens numérisés.

Les Archives départementales du Nord conservent les cahiers citoyens dans leur forme originale papier uniquement. Nous ne pouvons donc, dans le cadre du CRPA, vous les communiquer sous forme électronique.

Je vous invite à vous adresser à cette fin aux Archives nationales, qui conservent les cahiers citoyens numérisés pour toute la France.

Les cahiers citoyens conservés aux Archives départementales du Nord (sous la cote 3713 W) sont communicables en salle de lecture, soit librement soit, pour les contributions libres parfois réunies a posteriori aux cahiers ouverts en mairie et protégées par le secret de la vie privée, au travers d’une demande de dérogation aux délais de communication fixés par le Code du patrimoine.

Vous souhaitant bonne suite dans vos démarches, je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.

Mireille JEAN
Directrice des Archives départementales du Nord
22 rue Saint-Bernard
59000 LILLE
Tél : [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Rendez les doléances <[FOI #46540 email]>
Envoyé : vendredi 29 mars 2024 12:31
À : ARCHIVEDEP <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Cahiers de doléances numérisés

Soyez vigilant, ce courriel est émis depuis l'extérieur. N'ouvrez les fichiers ou cliquez sur les liens que si vous êtes sûr de l'adresse mail de l'expéditeur.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46540 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://antiphishing.vadesecure.com/v4?f...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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