Réf. : 24/D600/59
Affaire suivie par Pierre-Frédéric Brau
Tél : [numéro de téléphone caché]
Mail : [ad63 request email]
Monsieur,
Par votre message électronique du 29 mars dernier, vous avez sollicité, au
titre du droit d’accès aux documents administratifs, communication des
cahiers citoyens numérisés conservés aux Archives départementales du
Puy-de-Dôme ; vous demandez l’envoi de ces documents sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, en vous référant à
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.
Ces documents ont été versés par le cabinet du Préfet en 2019 aux Archives
départementales du Puy-de-Dôme et y sont conservés sous les cotes 3042 W
et 3072 W. L’inventaire en est consultable en ligne à cette adresse :
[1]https://www.archivesdepartementales.puy-...
Seuls ceux constitués uniquement par les observations consignées dans les
cahiers ouverts fin 2018-début 2019 en mairie (dont les contributeurs, en
les formulant par ce biais et en rendant publique leur identité, ont
renoncé à ce que ces éléments soient couverts par un secret – cf. conseils
CADA du 18 avril 2019 et du 13 janvier 2022) ont fait l’objet par les
Archives départementales d’une numérisation, au format image (.JPG). La
version numérique de ces documents est librement consultable en salle de
lecture. Si vous le souhaitez et conformément au [2]tarif de la régie de
recette des Archives départementales, je peux vous adresser le devis
correspondant aux frais techniques de cette mise à disposition, en
attirant votre attention sur le fait que toute réutilisation
d’informations publiques conservées aux Archives départementales du
Puy-de-Dôme est placée sous la responsabilité du seul réutilisateur (cf.
titre V du [3]règlement du 2 juillet 2020).
En revanche, ceux contenant des contributions libres adressées en mairie
par voie postale ou électronique et ajoutées a posteriori aux cahiers par
les communes, susceptibles d’être protégées par le secret de la vie privée
et à ce titre librement communicables passé un délai de 50 ans (Code du
patrimoine, article L213-2), n’ont pas fait l’objet d’un tel traitement.
Les reproductions numériques des cahiers citoyens produits sur le
territoire national, librement communicables ou non, ayant été versées par
la mission du Grand débat aux Archives nationales, je vous suggère, si
vous ne l’avez déjà fait, de vous rapprocher de cette institution
([4]https://www.archives-nationales.culture....).
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de mes
salutations distinguées.
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président, par délégation
Le Directeur des Archives départementales
du Puy-de-Dôme,
Pierre-Frédéric BRAU
[5][IMG]
>>> Rendez les doléances <[FOI #46542 email]> 29/03/2024 12:30 >>>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- cahiers de doléances numérisés de votre département
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :
- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis
au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars
2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse
à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été
annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand
public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et
d'universitaires
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social :  22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46542 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. https://www.archivesdepartementales.puy-...
2. https://www.archivesdepartementales.puy-...
3. https://www.archivesdepartementales.puy-...
4. https://www.archives-nationales.culture....
5. https://www.puy-de-dome.fr/conseil-depar...