Monsieur le Président,

Par courriel du 29 mars dernier, vous sollicitez la communication des
cahiers citoyens numérisés du département de Tarn-et-Garonne. Les fichiers
numériques des cahiers citoyens de toute la France sont conservés aux
Archives nationales de France, à Pierrefitte-sur-Seine. Il convient par
conséquent de vous adresser à ce service pour demander accès aux cahiers
numérisés.

Les Archives départementales de Tarn-et-Garonne conservent, quant à elles,
les cahiers citoyens originaux papier de 125 communes de Tarn-et-Garonne
versés par la préfecture après la clôture du Grand Débat national de
2018-2019. Un inventaire en a aussitôt été dressé, que vous trouverez sur
notre site
([1]https://web06.archinoe.com/console/ir_ea...).

En application des articles L 213-1 et L213-2 du code du patrimoine, ces
documents sont librement consultables en notre salle de lecture, sauf ceux
qui sont protégés par le secret de la vie privée. Dans ce dernier cas, une
demande d'accès anticipé est toujours possible. Je précise que le Code des
relations entre le public et l'administration ne nous fait pas obligation
de communiquer sous forme électronique les documents dont nous ne
disposons pas déjà sous cette forme, ni de numériser un document qui
serait disponible en version papier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes
cordiales salutations.

════════════════════════════════════════════════════════════  
Jérôme Cras
Directeur
Archives départementales de Tarn-et-Garonne
[2]Logo CD82 Pôle Savoirs et Animation des Territoires
Tél : [numéro de téléphone caché]
[3][adresse email]
[4][USEMAP]
════════════════════════════════════════════════════════════

-------- Message original --------

Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Cahiers de doléances numérisés
Date: 2024-03-29 12:30
De: Rendez les doléances <[FOI #46545 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à ad82
<[ad82 request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- cahiers de doléances numérisés de votre département

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je préside l'association Rendez les doléances qui a pour objectif :

- d'obtenir l'accès libre à l'ensemble des cahiers de doléances transmis au gouvernement dans le cadre du grand débat national (15 janvier, 15 mars 2019) , consultation organisée sur tout le territoire français en réponse à la crise des (gilets jaunes)
- de rendre publiques ces contributions, au sujet desquelles il avait été annoncé par le gouvernement qu'elles seraient numérisées intégralement
- de les exploiter et d'en diffuser des synthèses accessibles au grand public et réalisées notamment par des équipes de chercheurs et d'universitaires

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémy Goubert
Président de Rendez les doléances
RNA : W751258101
Siège social : 22 Bis rue du Marche Popincourt 75011 Paris

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #46545 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://web06.archinoe.com/console/ir_ea...
2. https://www.tarnetgaronne.fr/
3. mailto:[adresse email]
4. file:///tmp/foiextract20240405-937338-fbuf1w#map1654780582333
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #46545 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]