Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Haute-Loire,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck