Cartographie des zones favorables au développement éolien
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre courriel.
Il a été transféré au Service Climat Energie Aménagement Logement qui
pourra vous donner une réponse dans les meilleurs délais.
Si ce n'était pas le cas, vous pouvez prendre contact directement avec ce
service au [numéro de téléphone caché].
Cordialement.
DREAL Bretagne
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Bretagne
L'Armorique, 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 - 35065 Rennes cedex
Tél : 33(0)2 99 33 45 55
[1]www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr
Le 20/12/2022 à 22:34, > dada+request-1950-ec49b401 (par Internet) a
écrit :
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck
References
Visible links
1. http://www.bretagne.developpement-durabl...
2. mailto:[FOI #1950 email]
3. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://doc.madada.fr/prada/
M. BALDECK,
Vous avez sollicité la DREAL Bretagne et notamment ses unités
départementales au sujet de la cartographie des zones favorables à éolien
terrestre relative à l'instruction du 26 mai 2021.
Nous vous informons que cet exercice est en cours d'élaboration et que le
résultat final attendu est une carte nationale qui sera publiée par le
ministère de la Transition énergétique/Direction générale de l'énergie et
du climat.
La date de publication officielle de cette carte n'étant pas encore
connue, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction générale de
l'énergie et du climat du MTE afin d'obtenir de plus amples informations.
Bien cordialement
Service climat énergie aménagement logement
DREAL Bretagne
-------- Message transféré --------
Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cartographie des zones favorables au
développement éolien
Date : Tue, 20 Dec 2022 22:34:12 +0100
De : > dada+request-1950-ec49b401 (par Internet)
[1]<[FOI #1950 email]>
Répondre à : dada+request-1950-ec49b401
[2]<[FOI #1950 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) - Bretagne
[3]<[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne request email]>
Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) - Bretagne,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que
prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la
planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage,
GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer
leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas Baldeck
References
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1. mailto:[FOI #1950 email]
2. mailto:[FOI #1950 email]
3. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne request email]
4. mailto:[FOI #1950 email]
5. mailto:[Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Bretagne request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://doc.madada.fr/prada/