Cartographie des zones favorables au développement éolien

There was a delivery error or similar, which needs fixing by the Ma Dada team.

Cher/Chère Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Cartographie des zones favorables au développement éolien, telle que prévue par l'instruction du gouvernement du 26 mai 2021, relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, tel qu'une carte vectorielle géoréférencée (GeoPackage, GeoJSON, Shapefile...) de préférence. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Baldeck

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe

2 pièces jointes

  • Attachment

    attachment.delivery status

    0K Download

  • Attachment

    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Cartographie des zones favorables au d veloppement olien.txt

    3K Download View as HTML

This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.

For further assistance, please send mail to postmaster.

If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.

The mail system

<[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe request email]>: host
relternet-01.developpement-durable.gouv.fr[194.5.170.13] said: 550 5.1.1
<[Direction régionale de l&#39;environnement, de l&#39;aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe request email]>:
Recipient address rejected: User unknown in relay recipient table (in reply
to RCPT TO command)