Comptages sur le Chemin de Sanzy et le Chemin de Chasse à Oullins
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des données issues des comptages réalisés sur le Chemin de Chasse et le Chemin de Sanzy sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite en 2023 et 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas FRASIE
Bonjour,
En réponse à votre demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs du 30/01/2025,
vous trouverez en téléchargement au lien suivant l’ensemble des comptages
réalisés sur le Chemin de Chasse et le Chemin de Sanzy sur la commune
d’Oullins-Pierre-Benite en 2023 et 2024.
[1]https://echanges.grandlyon.com/share/OLk...
Bien cordialement,
Fabien TSHITEYA cid:image008.jpg@01DAB04B.7F039D30
Responsable de l’unité
Données, Observation, Métropole de Lyon
Modélisation 20, rue du Lac
CS 33569
Direction des Mobilités 69505 Lyon cedex 03
[3]grandlyon.com
[numéro de téléphone [4]image002.png [5]image003.png
caché] [6]image004.png [7]image005.png [8]cid:image007.png@01DAB047.7170B7B0
[2][adresse email]
De : Nicolas FRASIE <[9][FOI #48011 email]>
Envoyé : jeudi 30 janvier 2025 22:52
À : DAAJA - PRADA <[10][grand-lyon request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Comptages sur le Chemin de Sanzy et le Chemin de Chasse à Oullins
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des données
issues des comptages réalisés sur le Chemin de Chasse et le Chemin de
Sanzy sur la commune d'Oullins-Pierre-Bénite en 2023 et 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Nicolas FRASIE
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([11]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[12][FOI #48011 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [13]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([14]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [15][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[bannière-droit-deco]
Plus d'infos : Charte droit à la déconnexion + bon usage des outils
numériques à la Métropole de
Lyon<[16]https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...>
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9. mailto:[FOI #48011 email]
10. mailto:[grand-lyon%20request%20email]
11. https://madada.fr/
12. mailto:[FOI #48011 email]
13. http://www.cada.fr/
14. https://doc.madada.fr/
15. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
16. https://www.grandlyon.com/fileadmin/user...