Compte administratif 2019
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- compte administratif 2019 complet
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Arnaud Dupleix
Madame, Monsieur,
Ceci est un mail automatique pour vous informer que nous avons bien reçu
votre message et que celui-ci a été transmis au service instructeur.
Avec nos salutations distinguées.
Mairie de Saint Martin de Crau
[1][Mairie - Saint-Martin-de-Crau request email]
[numéro de téléphone caché]
Mairie – BP 50001
13558 – Saint Martin de Crau Cedex
[2]http://www.saintmartindecrau.fr
[3]green Adoptez l'éco-attitude.
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Saint-Martin-de-Crau request email]
2. http://www.saintmartindecrau.fr/