Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, notre association de quartier, gulyver (Guillotière Lyon Véritable), sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le type et le montant du contrat liant la Mairie du Septième Arrondissement de Lyon et la société YGOR, sise 26 cours d’Herbouville (Lyon 4ème) sur une prestation d'animations de réunions au sujet de la situation sur la Place Mazagran du quartier de la Guillotière en septembre 2024.

L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)