Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- l'ensemble des dépenses liées aux foires au jambon 2024 et 2025 (sécurité, entretien/nettoyage des espaces et voies publiques, mise en place de sanitaires, création et fabrication de merchandising, communication, design...)
- l'ensembles des incivilités constatées lors de ces manifestations (dégats, dégradations destructions de biens, atteintes aux personnes...)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Rémi Mauvoisin