Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration et les articles L124-1 et suivants du Code de l'environnement. je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le rapport d’expertise phytosanitaire de la Métropole sur le Sophora centenaire de la place de la Corderie abattu le 28 juillet 2023.
- La déclaration préalable délivrée par le service de l'urbanisme de la Ville de Marseille
- L'avis de l'Architecte des bâtiments de France en secteur patrimonial remarquable
- La demande de replantation présentée au service de l'urbanisme et à l'ABF.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David