Documents sur l'abattage du Sophora centenaire de la place de la Corderie à Marseille
Demande adressée à Métropole Aix Marseille Provence
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration et les articles L124-1 et suivants du Code de l'environnement. je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le rapport d’expertise phytosanitaire de la Métropole sur le Sophora centenaire de la place de la Corderie abattu le 28 juillet 2023.
- La déclaration préalable délivrée par le service de l'urbanisme de la Ville de Marseille
- L'avis de l'Architecte des bâtiments de France en secteur patrimonial remarquable
- La demande de replantation présentée au service de l'urbanisme et à l'ABF.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
COQUILLE David
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de transmission de documents concernant :
- les notes de frais de déplacements et les reçus afférents ;
- les notes de frais de restauration et les reçus afférents ;
- les notes de frais de représentation et les reçus afférents ;
de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence pour la
période du 20 septembre 2018 (et non le 6) jusqu'à aujourd'hui, vous
trouverez les éléments en pièce jointe du présent courriel.
Cordialement,
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Madame, Monsieur,
En application de votre avis n° 20241455 en date du 15 avril 2024
concluant au caractère communicable des documents, vous trouverez
ci-dessous pour votre parfaite information copie de l'envoi desdits
documents au demandeur.
Cordialement,
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De : [adresse email] <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 30 mai 2024 15:53
À : [adresse email]
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande de transmission de documents concernant :
- les notes de frais de déplacements et les reçus afférents ;
- les notes de frais de restauration et les reçus afférents ;
- les notes de frais de représentation et les reçus afférents ;
de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence pour la
période du 20 septembre 2018 (et non le 6) jusqu'à aujourd'hui, vous
trouverez les éléments en pièce jointe du présent courriel.
Cordialement,
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