Bonjour,
En réponse à votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
les renseignements demandés :

• emplacement des 3 radars pédagogiques : 29 rue d'Oberhausbergen / 111
avenue du Général de Gaulle / 37 rue des Cerises
• des relevés sont disponibles uniquement pour deux radars pédagogiques
(29 rue d'Oberhausbergen et 111 avenue du Général de Gaulle

[1][IMG][2]Relevés radars pédagogiques (12 derniers mois).zip
Cordialement,
De : Pierre PELOUX <[FOI #47493 email]>
Envoyé : lundi 25 novembre 2024 18:49
À : Mairie ECKBOLSHEIM <[Mairie - Eckbolsheim request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données des radars pédagogiques
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Eckbolsheim des 12
derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Eckbolsheim des
12 derniers mois s'il y a des radars

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
L'association SAV.

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47493 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [4]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([5]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Stéphane KRESE
Chef de service principal 1°cl.
(Responsable du service)
Police Municipale d'ECKBOLSHEIM

Tél. [numéro de téléphone caché]
[6][adresse email]

References

Visible links
1. https://mairiedeckbolsheim-my.sharepoint...
2. https://mairiedeckbolsheim-my.sharepoint...
3. https://url.de.m.mimecastprotect.com/s/G...
https://madada.fr/
4. https://url.de.m.mimecastprotect.com/s/F...
http://www.cada.fr/
5. https://url.de.m.mimecastprotect.com/s/Z...
https://doc.madada.fr/
6. mailto:[adresse email]