Cher/Chère Métropole de Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste anonymisée des signalements faits sur le service Toodego (https://www.toodego.com/tableau-de-bord/) sur l'année 2021 et 2022.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julien Hautemaniere

Cher/Chère Laurence Martinez,

Suite à ma demande du 27 janvier 2023, et en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Liste anonymisée des signalements Toodego.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous précise que je n'ai reçu aucune réponse à ma demande du 27 janvier 2023, alors que le délai légal est de 30 jours. Si je ne reçois pas de réponse à votre demande, je me verrai dans l'obligation de saisir la CADA.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Julien Hautemaniere