Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, notre association de quartier, gulyver (Guillotière Lyon Véritable), sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La mesure de bruit de la place Mazagran demandée par la mairie du septième arrondissement de Lyon à Acoucité en février 2022 et toujours pas transmise malgré l'avis favorable N°20241168 du 14 février 2024 de la CADA.

L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)