Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
A l'attention du maire de Marseille et de ses services

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Notes de frais de déplacements de la présidente de la Métropole et les reçus afférents de la Présidente de la Métropole depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 6 septembre 2018 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de restauration de la présidente de la Métropole et les reçus afférents de la Présidente de la Métropole depuis le début de sa prise de fonction, à savoir le 6 septembre 2018 jusqu'à aujourd'hui.

- Notes de frais de représentation de la présidente de la Métropole et les reçus afférents de la Présidente de la Métropole depuis le début de sa prise de fonction à savoir le 6 septembre 2018 jusqu'à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David

Madame, Monsieur auprès de Métropole Aix Marseille Provence,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

COQUILLE David