Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents administratifs en votre possession (documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.).
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous les cas mis à jour chaque année (L322-6).
Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
RNA n°W751219500
Bonjour,
Ceci est un message d'echec automatiquement envoye par nos systemes.
IL EST INUTILE de contacter le support de votre hebergeur, qui ne peut rien faire.
Nous sommes desoles de vous informer que l'email n'a pu etre envoye.
En effet le serveur destinataire n'a pas ete en mesure de traiter le message.
Pour toute assistance merci de prendre contact avec votre destinataire par un moyen different !
Votre destinataire doit alors informer son prestataire de messagerie et lui demander correction de la situation !
Malheureusement nous ne pouvons apporter une aide complementaire.
Tout le soin et la diligence necessaires sont deja pris de notre cote afin d'assurer la fiabilite de l'envoi.
Le support technique ne peut malheureusement apporter d'element complementaire sur ce cas.
Si vous n'avez jamais envoye d'email a l'adresse mentionnee nous vous invitons a modifier d'urgence vos mots de passe de messagerie.
A defaut, la raison du rejet est indiquee en fin de message.
N'hesitez pas a consulter les documentations suivantes :
Bonnes pratiques : https://faq.o2switch.fr/hebergement-mutu...
Descriptif du service SMTP : https://faq.o2switch.fr/lesplus-site/ser...
Le Serveur Mail.
################################################
## Ce message est volontairement sans accent. ##
######## Details de l'erreur ci-dessous ########
################################################
<[adresse email]>: host smtp-in.orange.fr[80.12.26.32] said: 501 5.2.0
zimmphdG0lAPL Mail rejete. Mail rejected. SPF check failed. OFR003_519
[519] (in reply to end of DATA command)
Bonjour,
Ceci est un message d'echec automatiquement envoye par nos systemes.
IL EST INUTILE de contacter le support de votre hebergeur, qui ne peut rien faire.
Nous sommes desoles de vous informer que l'email n'a pu etre envoye.
En effet le serveur destinataire n'a pas ete en mesure de traiter le message.
Pour toute assistance merci de prendre contact avec votre destinataire par un moyen different !
Votre destinataire doit alors informer son prestataire de messagerie et lui demander correction de la situation !
Malheureusement nous ne pouvons apporter une aide complementaire.
Tout le soin et la diligence necessaires sont deja pris de notre cote afin d'assurer la fiabilite de l'envoi.
Le support technique ne peut malheureusement apporter d'element complementaire sur ce cas.
Si vous n'avez jamais envoye d'email a l'adresse mentionnee nous vous invitons a modifier d'urgence vos mots de passe de messagerie.
A defaut, la raison du rejet est indiquee en fin de message.
N'hesitez pas a consulter les documentations suivantes :
Bonnes pratiques : https://faq.o2switch.fr/hebergement-mutu...
Descriptif du service SMTP : https://faq.o2switch.fr/lesplus-site/ser...
Le Serveur Mail.
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######## Details de l'erreur ci-dessous ########
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<[adresse email]>: host smtp-in.orange.fr[80.12.26.32] said: 501
5.2.0 zimmphdG1lAPL Mail rejete. Mail rejected. SPF check failed.
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