Mairie - Le Port 97407-01

Mairies des communes françaises

2 demandes
Faire une demande d'information à cette autorité publique
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Port 97407-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Bonjour, L'email que vous venez d'envoyer a ete considere comme legitime et ACCEPTE par Altospam. Cependant le serveur du destinataire ci-dessous l'a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...

Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?