Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .
En attente de réponse
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Port 97407-01 le .
Erreur lors de l'envoi
Bonjour,
L'email que vous venez d'envoyer a ete considere comme legitime et ACCEPTE par Altospam.
Cependant le serveur du destinataire ci-dessous l'a...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Le Port 97407-01 le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Seules les demandes faites en utilisant Ma Dada sont visibles ?
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