Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Rocquencourt le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Rieux-en-Cambrésis le .
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Demande envoyée à Mairie - Pisseleu-aux-Bois le .
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Demande envoyée à Mairie - Pierrefonds le .
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Demande envoyée à Mairie - Pierrefitte-en-Beauvaisis le .
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Demande envoyée à Mairie - Parnes le .
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Demande envoyée à Mairie - Oursel-Maison le .
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Demande envoyée à Mairie - Orvillers-Sorel le .
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Demande envoyée à Mairie - Orry-la-Ville le .
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Demande envoyée à Mairie - Ormoy-Villers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ormoy-le-Davien le .
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