Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Houdancourt le .
Très en retard
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lonlay-l'Abbaye le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Boran-sur-Oise le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bretoncelles le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Samson-la-Poterie le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ménil-Erreux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-près-Sées le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Ricquebourg le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sérévillers le .
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