Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Tournous-Darré le .
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Demande envoyée à Mairie - Stundwiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Estarvielle le .
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Demande envoyée à Mairie - Thuès-Entre-Valls le .
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Demande envoyée à Mairie - Menchhoffen le .
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Demande envoyée à Mairie - Sessenheim le .
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Demande envoyée à Mairie - Cases-de-Pène le .
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Demande envoyée à Mairie - Dieffenbach-lès-Wrth le .
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Demande envoyée à Mairie - Oberroedern le .
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Demande envoyée à Mairie - Bergbieten le .
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Demande envoyée à Mairie - Serdinya-Jocet le .
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Demande envoyée à Mairie - Bosselshausen le .
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Demande envoyée à Mairie - Waldolwisheim le .
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