Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bernolsheim le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bernardvillé le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bernardswiller le .
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Demande envoyée à Mairie - Bergbieten le .
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Demande envoyée à Mairie - Bassemberg le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellefosse le .
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Demande envoyée à Mairie - Batzendorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
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Demande envoyée à Mairie - Banyuls-dels-Aspres le .
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Demande envoyée à Mairie - Baldenheim le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Baillestavy le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Baerendorf le .
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Demande envoyée à Mairie - Ayguatébia-Talau le .
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