Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lagardiolle le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Lafresguimont-Saint-Martin le .

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Demande envoyée à Mairie - La Faloise le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacrouzette le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacroisille le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacougotte-Cadoul le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chavatte le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chaussée-Tirancourt le .

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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-sous-Poix le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacaze le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacaune le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacapelle-Ségalar le .

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Demande envoyée à Mairie - Labastide-Saint-Georges le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacapelle-Pinet le .

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Demande envoyée à Mairie - Lacabarède le .

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Demande envoyée à Mairie - Labruguière le .

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Demande envoyée à Mairie - Laboutarie le .

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Demande envoyée à Mairie - Laboulbène le .

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Demande envoyée à Mairie - Laboissière-en-Santerre le .

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Demande envoyée à Mairie - Labessière-Candeil le .

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Demande envoyée à Mairie - Labastide-Gabausse le .

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Demande envoyée à Mairie - Labastide-de-Lévis le .

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Demande envoyée à Mairie - Labarthe-Bleys le .

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Demande envoyée à Mairie - Jumel le .

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Demande envoyée à Mairie - Jouqueviel le .

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