Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Sauflieu le .

Très en retard.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Salvy-de-la-Balme le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Salvi-de-Carcavès le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romans-lès-Melle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Romans-des-Champs le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Riquier le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Quentin-en-Tourmont le .

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En retard (plus de 30 jours)

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pompain le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-de-Trivisy le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-des-Échaubrognes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-en-Gâtine le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul-Cap-de-Joux le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-de-Vax le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maxent le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maulvis le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-Laguépie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel-Campes le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Lieux-lès-Lavaur le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-sur-Bresle le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-lès-Domart le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger-lès-Authie le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Julien-Gaulène le .

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