Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dompierre-sur-Authie le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Dompierre-Becquincourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Domléger-Longvillers le .
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Demande envoyée à Mairie - Domart-sur-la-Luce le .
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Demande envoyée à Mairie - Domart-en-Ponthieu le .
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Demande envoyée à Mairie - Doingt-Flamicourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Dernancourt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Thorigny-sur-le-Mignon le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Terre-Clapier le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Lieux-Lafenasse le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Saint-Antonin-de-Lacalm le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Priaires le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Omiécourt le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Méricourt-sur-Somme le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie déléguée - Labastide-Dénat le .
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Demande envoyée à Mairie déléguée - Hyencourt-le-Grand le .
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