Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bergicourt le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Belloy-sur-Somme le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bacouel-sur-Selle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belloy-Saint-Léonard le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Belloy-en-Santerre le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Belleserre le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellegarde-Marsal le .
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Demande envoyée à Mairie - Bellancourt le .
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Demande envoyée à Mairie - Belbèze-en-Lomagne le .
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Demande envoyée à Mairie - Béhencourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Bécordel-Bécourt le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beauvais-sur-Tescou le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Mairie - Beauquesne le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaumont-Hamel le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaumont-de-Lomagne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaufort en Santerre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Beaucourt-sur-l'Hallue le .
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Demande envoyée à Mairie - Beaucourt-sur-l'Ancre le .
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