Forfait communal-méthode de calcul - un paquet de demandes
Envoyé aux 27 autorités par Franck Balliot le .
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...
Forfait communal-méthode de calcul
Demande envoyée à Mairie - Salon-de-Provence le .
En attente de classement
Madame, Monsieur le maire,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je
souhaite recevoir communic...