Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 455 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Corse-du-Sud le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Hauts-de-Seine le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Direction régionale des douanes - La Réunion le .
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Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Alpes-Maritimes le .
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Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Ain le .
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Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Isère le .
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Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du Morbihan le .
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Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations - Calvados (DDPP) le .
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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Nord - Valenciennes le .
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Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Aisne le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Direction régionale des douanes - Centre-Val de Loire le .
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Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de Haute-Saône - Vesoul le .
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Demande envoyée à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Corse-du-Sud le .
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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Oise le .
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Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Rhône le .
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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Mayenne le .
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Demande envoyée à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Haute-Corse le .
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Demande envoyée à Direction départementale des territoires (DDT) - Loiret le .
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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Loire le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de la Manche le .
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Demande envoyée à Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Montpellier (dép. 30, 34, 48, 66) le .
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Demande envoyée à Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris le .
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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Dordogne le .
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Demande envoyée à Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - Calvados le .
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