Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 484 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Paierie Départementale - Aveyron le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Maison de justice et du droit de Menton le .

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Demande envoyée à Maison de justice et du droit de Roubaix le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Maison de justice et du droit de Chelles le .

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