Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Brinay 58040-01 le .

Long overdue.

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Coutures 82046-01 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Chassignolles 36043-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Dommartin 25201-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Dompierre 60201-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Buc 90020-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Charmoille 25125-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Callian 83029-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Brinay 18036-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Canapville 14131-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Callian 32072-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Campigny 14130-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Champagnat 23048-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Croisilles 61138-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Damery 51204-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Bussières 21119-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Coux 07072-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Contes 62236-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Chevannes 89102-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Courcy 50145-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Cahuzac 47044-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Châteaugiron 35069-03 le .

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