Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Gorges 50210-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Homps 11172-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Flée 21272-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Gourdon 46127-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Gouy 02352-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Folleville 80321-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chapelle-Neuve 22037-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Gland 02347-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Salle 88438-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontanès 42096-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Givry 89190-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Hargnies 59283-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chaussée 86069-01 le .
Refusé.
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Demande envoyée à Mairie - La Cellette 23041-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Chaux 25139-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fours 58118-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Doux 08144-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Fontenoy 02326-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Giraumont 60273-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - La Rochette 77389-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - L'Étoile 80296-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Feings 41082-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Gensac 33186-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Espinasse 63152-01 le .
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