Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavau 10191-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Lignières 80478-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Lagorce 07126-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montaut 24287-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Marly 57447-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Buisson 48032-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Marolles 41128-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Maisons 14391-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Le Pin 39421-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Maucourt 80520-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Loubens 09173-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Montaigu 02498-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Laprade 16180-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Mons 17239-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-Saint-Martin 54382-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Mirepoix 32258-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Leugny 89221-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Maurens 24259-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Levoncourt 68181-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Molain 02488-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Mont-Lozère-et-Goulet 48027-04 le .
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Demande envoyée à Mairie - Louvigny 64355-01 le .
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