Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Bernard 21542-01 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Antoine 25514-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bernard 68081-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Justin 40267-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marceau 72297-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Bauzile 48137-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Hilaire-du-Bois 33419-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel 27562-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Marcel 54478-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Benoît 04174-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy 50450-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-du-Tertre 89354-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel 16341-01 le .

En attente de clarification

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Angel 63318-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maximin 38426-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Chamant 15176-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger 17354-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Palais 03249-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Fiacre 22289-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Alban 22273-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Amand 62741-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur 18225-01 le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maur 39492-01 le .

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