Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Sacy 89441-02 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-le-Vieux 38404-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Paul 61443-01 le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Barthélemy 77402-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Aignan 33365-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rémilly 58221-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Augustin 62691-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ruffiac 56200-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixant 23210-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Arnoult 60566-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Ambroix 18198-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin-la-Pallu 86281-03 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maixant 33438-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Léger 47250-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Loup 41222-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Mesmin 10353-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Germain-des-Prés 49284-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Maurice 52453-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Rémy 62703-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Médard 17372-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Martin 54480-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Agnan 71382-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Erblon 53214-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pardoux-le-Neuf 23228-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Caprais 32467-01 le .
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