Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Soucy 89399-01 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Marthe 47253-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Savigny 69175-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Santeuil 28366-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierremont 08394-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Ségalas 65414-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Rose 97129-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Raphaël 24493-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Solesmes 72336-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-d'Entremont 61445-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Tilly 27644-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierremont 88432-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Siran 15228-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Colombe 76569-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Spoy 21614-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Tailly 08437-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Philibert 21565-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Taillebourg 47304-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Tréméven 29297-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Radegonde 17389-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Saint-Urbain 85273-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sancourt 59552-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sauveterre 32418-01 le .
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Demande envoyée à Mairie - Sonnac 12272-01 le .
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