Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 1000 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Valleraugue le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Dinéault le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Urbalacone le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Michel-d'Euzet le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Saint-Dézéry le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Quimper le .
Information non détenue
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