Répertoire d'informations publiques (RIP) - une série de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Artigue le .

Très en retard

Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Mairie - Villeneuve-lès-Avignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Plouyé le .

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Demande envoyée à Mairie - Trégarvan le .

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Demande envoyée à Mairie - Pietraserena le .

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Demande envoyée à Mairie - Pleuven le .

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Demande envoyée à Mairie - Gallargues-le-Montueux le .

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Demande envoyée à Mairie - Trancrainville le .

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Demande envoyée à Mairie - Seynes le .

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Demande envoyée à Mairie - Rédéné le .

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Demande envoyée à Mairie - Polveroso le .

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Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-de-Caderle le .

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Demande envoyée à Mairie - Cargiaca le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Laurent-le-Minier le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Félix-de-Pallières le .

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Demande envoyée à Mairie - Le Faou le .

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Demande envoyée à Mairie - Coti-Chiavari le .

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Demande envoyée à Mairie - Sorbollano le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Nic le .

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Demande envoyée à Mairie - Barbazan le .

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Demande envoyée à Mairie - Cendras le .

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Demande envoyée à Mairie - Briec le .

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Demande envoyée à Mairie - Saint-Méen le .

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Demande envoyée à Mairie - Moëlan-sur-Mer le .

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Demande envoyée à Mairie - Occhiatana le .

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