Fiche d’identification des documents auxquels l’accès est demandé
À dupliquer autant que de besoin.
Feuillet intercalaire no ___/____
Nom du demandeur :
Service à l’origine des documents :
Référence(s) :
(ex. : cote, numéro de dossier)
Description des documents demandés :
(ex. : intitulé du dossier, extrait de l’inventaire)
Dates extrêmes :
Avis du service d’archives
Avis de l’autorité dont émanent les documents
Sur la consultation :
Sur la consultation :
Sans objet (article déjà communicable)
Accord
Accord
Refus (à motiver séparément)
Refus
Accord partiel (à motiver séparément) :
Accord partiel (préciser) :
Sur la reproduction (si demandé) :
Sur la reproduction (si demandé) :
Accord
Refus
Accord
Refus
Date, signature et cachet du service d’archives
Date, signature et cachet de l’autorité dont
émanent les documents