À l'attention de M. Thierry Carriol

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Demande envoyée

À l'attention de M. Thierry Carriol, personne responsable de l'accès aux documents administratifs, pour la direction générale de la prévention des risques (DGPR),

Monsieur,

En application des articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), je vous demande la communication des documents suivants, détenus par la direction générale de la prévention des risques (DGPR). Ils concernent la convention par laquelle la DGPR a financé l'expérimentation MACH (« Maison confortée par humidification ») conduite par le Cerema sur une maison de Mer (Loir-et-Cher). Selon le Cerema, cette convention a été signée le 8 novembre 2016 et a pris fin le 7 novembre 2020.

1) la convention et ses éventuels avenants ;
2) les rapports et livrables remis par le Cerema au titre de cette convention, notamment les rapports de « suivi annuel : météo, succion et fissures » et le rapport final ;
3) le guide « consacré à la stabilisation des habitations dégradées par le phénomène du RGA » annoncé par le Cerema en septembre 2019, s'il a été remis à la DGPR ;
4) les données de mesure transmises par le Cerema (succion du sol, ouverture des fissures, humidifications réalisées) ;
5) les comptes rendus des comités de suivi ou de pilotage de la convention, et les notes de la DGPR qui en évaluent les résultats.

Pour les données relatives à l'état des sols (point 4), la présente demande vaut également demande d'accès à l'information relative à l'environnement, au sens des articles L.124-1 et suivants du code de l'environnement.

Je souhaite recevoir ces documents par courrier électronique, et les données dans un format ouvert et exploitable (tableur ou fichier texte), conformément aux articles L.300-4 et L.311-9 du CRPA.

Si une partie de ces documents ne pouvait m'être communiquée, je vous remercie de me transmettre les autres, et de me communiquer les documents concernés après occultation des seules mentions non communicables, conformément à l'article L.311-7 du CRPA.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.