Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les notes techniques, rapports d’instruction ou avis émis par la DDT concernant l'analyse des risques d'inondation sur le site pressenti à Méréville (à proximité du parc d'industrie Moselle rive gauche) dans le cadre du projet d'aire de grand passage et de centrale photovoltaïque.
-Les cartographies réglementaires et extraits du PPRI applicables à cette zone le long de la Moselle.
-Les inventaires, notes d'analyse ou avis de la DDT relatifs à l'identification d'éventuelles zones humides sur les parcelles concernées par le projet.
-Les études ou correspondances administratives formalisant les prescriptions de l'État sur la compatibilité urbanistique et environnementale de l'aménagement d'une aire de grand passage et d'une centrale photovoltaïque d'environ 15 MWc sur ce secteur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD