Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Les avis, notes d'analyse, études d'impact ou correspondances émis ou reçus par les services de Voies Navigables de France (VNF) concernant le projet d'implantation d'une aire de grand passage dans le secteur de Méréville, situé à 200-300 mètres de la Moselle.
-Les éventuelles études hydrauliques, notes de compatibilité avec le régime des eaux ou prescriptions techniques formulées par vos services pour évaluer ou encadrer l'impact de cet aménagement à proximité immédiate du domaine public fluvial, des zones inondables et du lit majeur du fleuve.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Matthieu BALARD