Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, GULYVER (Guillotière Lyon Véritable) sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

1 – le bilan de la concertation intitulée «Lyon – Mieux vivre Place du Pont» réalisée en 2021 suite à des ateliers et une concertation en ligne sur la plateforme internet de la Métropole de Lyon (www.jeparticipe.grandlyon.com) ;

2 – copie des délibérations de la Ville de Lyon sur toutes les subventions ainsi que leurs montants allouées à l'association «Brin d'Guill», sise 10B rue Jangot (Lyon 7ème), sur les années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 ;

3 – copie des délibérations de la Ville de Lyon et Métropole de Lyon sur toutes les subventions ainsi que leurs montants allouées à l'association «Re.A.dorons la Guillotière», sise 4 place Gabriel Péri (Lyon 7ème), sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025 ;

4 - copie du coût et des résultats détaillés (méthodologie, panel interrogé) de l'«enquête habitants» pour les événements à réaliser sur la place Mazagran du quartier de la Guillotière, menée par l'association l'ALTM, sise 33 rue Duvivier (Lyon 7ème), et commandée par la Ville de Lyon en 2024 ;

5 - copie des résultats détaillés (méthodologie, panel interrogé) d'un «Diagnostic Place Mazagran» du quartier de la Guillotière réalisé par la Ville de Lyon en 2025.

L'association souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, Gulyver vous prie de bien vouloir transmettre sa demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

GULYVER (Guillotière Lyon Véritable)