Ajouter un commentaires à “Compte-rendu de séance Conseil d'Etat”

Les commentaires sont faits pour que chacun, y compris vous, puissiez aider le demandeur avec sa demande. Par exemple :

  • Lien vers les informations demandées, si elle sont déjà disponibles sur Internet.
  • Suggérez un autre endroit où l'utilisateur pourrait trouver ces informations.
  • Proposez de meilleures formulations de la demande pour accéder aux informations.
  • Conseils si le refus est légal et comment introduire une plainte s'il ne l'est pas.

Les commentaires seront postés publiquement sur ce site mais ne seront pas envoyés à l'autorité "Conseil d’État".

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