Ajouter un commentaires à “Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023”

Les commentaires sont faits pour que chacun, y compris vous, puissiez aider le demandeur avec sa demande. Par exemple :

• Résumezle contenu de toute information transmise.
• Dites-nous comment vous avez utilisé l'information, avec, si possible, des liens.
• Remerciez l'organisme public ou Kévin Gernier.
• Suggérez au demandeur les moyens de trouver le reste de l'information.
• Indiquez des informations connexes, campagnes ou forums qui peuvent être utiles.

Les commentaires seront postés publiquement sur ce site mais ne seront pas envoyés à l'autorité "Ministère de la Justice".

Prévenez-moi par email des actualisations de cette demande

(il n'y a aucune garantie de publication, lisez notre politique de modération)