Madame, Monsieur,
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, garanti par le livre III du Code des relations entre le public et l'administration (articles L311-1 et suivants du CRPA), je sollicite la communication des documents suivants, relatifs à la ligne Rhônexpress (liaison Lyon Part-Dieu — Aéroport Lyon-Saint Exupéry) :
Les rapports annuels du délégataire (ou tout document similaire transmis par l'exploitant au SYTRAL Mobilités, actuellement RATP Dev) portant sur les deux derniers exercices, incluant notamment :
les indicateurs de régularité / ponctualité de la ligne ;
les chiffres annuels et, le cas échéant mensuels, de fréquentation (nombre de voyageurs) et de recettes ;

Les tableaux de bord de suivi de la délégation, y compris ceux annexés aux délibérations du conseil d'administration ou du bureau relatifs à cette ligne ;

À défaut de rapports distincts, les pages des délibérations du SYTRAL Mobilités portant sur le suivi de l'exploitation de la ligne Rhônexpress et contenant ces indicateurs.

Je précise que cette demande ne porte pas sur des données nominatives ni sur des documents dont la communication porterait atteinte à des secrets protégés, mais sur des documents de suivi d'exploitation d'un service public de transport, communicables au sens des articles L311-5 et L321-1 du CRPA, sous réserve d'une éventuelle réversion commerciale, auquel cas je sollicite la communication des éléments non couverts par ce secret.
Je vous remercie de me transmettre ces documents, de préférence par voie dématérialisée, dans le délai d'un mois prévu à l'article L312-4 du CRPA. À défaut de réponse dans ce délai ou en cas de refus, je me réserve la faculté de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Samuel Villacampa