Monsieur le Maire,

J'ai l’honneur de vous adresser une demande de communication des documents administratifs suivants, pour le maire et l'ensemble des maires adjoints en fonction entre le 22 juin 2025 et le 5 mai 2026 :

• Notes de frais et justificatifs de frais de déplacement ;
• Notes de frais et justificatifs de frais de restauration ;
• Notes de frais et justificatifs de frais de représentation.

Je vous rappelle que ces documents constituent des documents administratifs communicables de plein droit à toute personne qui en fait la demande, comme le prévoit notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration. Leur communication ne saurait donc m’être refusée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je tiens par ailleurs à vous informer qu’une première demande portant sur ces mêmes documents avait été déposée le 3 août 2025 via la plateforme MaDada. Cette demande est demeurée sans réponse dans le délai d’un mois prévu par l’article L. 311-13 du CRPA, ce qui vaut décision implicite de refus et ouvre droit à saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Je renouvelle néanmoins formellement cette demande, afin de vous permettre d’y donner suite dans les meilleurs délais.

À défaut de communication de l’ensemble des documents demandés dans un délai d’un mois à compter de la réception du présent courrier, je me verrai contraint de saisir la CADA conformément à l’article L. 342-1 du CRPA, puis, en cas d’avis favorable non suivi d’effet, de former un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir ces documents par voie électronique à l’adresse [email address].

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations respectueuses.

Julien Lay