Demande de communication de documents administratifs relatifs au projet de médiathèque Jean Zay à Antony

Demande envoyée

Message reçu

Monsieur le Directeur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents administratifs suivants, relatifs au projet de médiathèque du quartier Jean Zay à Antony (Hauts-de-Seine) :

• l'ensemble des correspondances, courriers et courriels, échangés entre vos services et la commune d'Antony au sujet de ce projet, sur la période du 1er janvier 2019 à la date de la présente demande ;
• le ou les dossiers de demande de subvention reçus de la commune d'Antony pour ce projet ;
• les arrêtés, conventions ou décisions d'attribution de subvention, ainsi que, le cas échéant, les décisions de refus, de report ou de retrait ;
• les comptes rendus des réunions tenues entre vos services et ceux de la commune sur ce projet.

Je rappelle que l'article L. 300-2 du CRPA range expressément les correspondances parmi les documents administratifs.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexis Toyane

Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Hauts-de-France

Bonjour,

Nous vous invitons à contacter directement la DRAC Île-de-France, qui s'occupe du département des Hauts-de-Seine.

Bien à vous

-----Message d'origine-----
De : Alexis Toyane <[FOI #55114 email]>
Envoyé : vendredi 20 novembre 2026 07:33
À : contact.drac.nord-pas-de-calais-picardie <[Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Hauts-de-France request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs relatifs au projet de médiathèque Jean Zay à Antony

Monsieur le Directeur,

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, je sollicite la communication des documents administratifs suivants, relatifs au projet de médiathèque du quartier Jean Zay à Antony (Hauts-de-Seine) :

• l'ensemble des correspondances, courriers et courriels, échangés entre vos services et la commune d'Antony au sujet de ce projet, sur la période du 1er janvier 2019 à la date de la présente demande ;
• le ou les dossiers de demande de subvention reçus de la commune d'Antony pour ce projet ;
• les arrêtés, conventions ou décisions d'attribution de subvention, ainsi que, le cas échéant, les décisions de refus, de report ou de retrait ;
• les comptes rendus des réunions tenues entre vos services et ceux de la commune sur ce projet.

Je rappelle que l'article L. 300-2 du CRPA range expressément les correspondances parmi les documents administratifs.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexis Toyane

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://urldefense.com/v3/__https://mada... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #55114 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://urldefense.com/v3/__http://www.c... , ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://urldefense.com/v3/__https://doc.... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Merci de nous aider à préserver l'environnement en n'imprimant ce courriel et les documents joints que si nécessaire.