Demande de communication des documents relatifs au budget de la propreté – Luynes (13080)

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Demande envoyée

Refus implicite

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2 documents obtenus

Madame, Monsieur,

Conformément au droit d’accès aux documents administratifs prévu par le Code des relations entre le public et l’administration (notamment les articles L311-1 et suivants), je souhaiterais obtenir communication de l’ensemble des documents relatifs au budget consacré à la propreté pour la commune de Luynes (13080, Bouches-du-Rhône).

Cette demande vise en particulier :
• les documents budgétaires et comptables détaillant les crédits, les effectifs ainsi que la détail du matériel affectés à la propreté et à l’entretien de la voirie sur le territoire de Luynes,
• les dépenses réalisées sur ce poste (rapports, bilans ou comptes rendus), ainsi que le nombre et la nature des interventions,
• tout document présentant la répartition des frais et les différents postes auxquels ce budget est alloué (salaires, matériels, prestataires, collecte, déchetterie, etc.).

Je souhaiterais, si possible, obtenir ces documents sous forme dématérialisée (PDF, Excel ou tout autre format électronique disponible).

Je vous remercie par avance de bien vouloir donner suite à ma demande dans les délais réglementaires et reste à votre disposition pour toute précision.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Commission d'accès aux documents administratifs

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0

References

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1. https://www.cada.fr/

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Commission d'accès aux documents administratifs

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Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

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Ce message contenant des informations à caractère personnel, il n'est accessible que pour son destinataire.

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