Madame, Monsieur,

Votre courriel a bien été reçu et sera traité dans un délai de cinq jours.
Toute demande de création, modification ou dissolution d’association régie par la loi de 1901 du département est traitée par la sous-préfecture d’Istres.
Vous pouvez déposer vos dossiers de création, modification, dissolution
par télédéclaration : https://www.service-public.fr/associations
Créations: https://www.service-public.fr/particulie...
Modifications/Dissolutions: https://www.service-public.fr/particulie...

Vous trouverez toutes les informations utiles concernant les associations en vous connectant sur ce lien https://www.service-public.fr/particulie...

ATTENTION : Aucun dossier ne sera traité par messagerie électronique.
Le greffe des associations ne reçoit pas de public.

Cordialement,

Sous-préfecture d'Istres
Bureau de la cohésion sociale et des associations Avenue des Bolles, CS 60004, 13808 ISTRES CEDEX
Site internet : www.bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Bonjour,

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver en PJ les statuts
demandés de l'association "COMITE D'INTERET DE QUARTIER DU HAMEAU DE CALAS
"CIQ DU HAMEAU DE CALAS".

Cordialement,

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de copie de statuts
De : andrée desanti [1]<[FOI #50743 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Bouches-du-Rhône (Istres)
[2]<[Greffe des associations - Bouches-du-Rhône (Istres) request email]>
Date : 21/08/2025 15:28

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Je souhaiterais obtenir une copie actualisée des statuts de notre association
-Comité d’Intérêt de Quartier (CIQ) du Hameau de Calas, association déclarée sous le numéro RNA W131004229.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Andrée DESANTI
[3][adresse email]

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[5][FOI #50743 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[FOI #50743 email]
2. mailto:[Greffe des associations - Bouches-du-Rhône (Istres) request email]
3. mailto:[adresse email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #50743 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]