Demande d’état signalétique et des services

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Demande envoyée

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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

la caisse de retraite de la réunion me Demande d’état signalétique et des services.

Voici mes informations : Fontaine Michel Jean Francois né le 06/01/1963 à St joseph (ile de la Réunion)

N° sécurité sociale : 1 63 01 97 412 045
-

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Fontaine Michel Jean Francois
né le 06/01/1963 à St joseph (ile de la Réunion)
[numéro de téléphone caché]

Centre du service national - Saint-Denis (La Réunion)

2 pièces jointes

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